BANK OF AMERICA NATIONAL TRUST AND SAVINGS ASSOCIATION
Numéro de dépôt :
1130288
Date de dépôt :
20/12/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque BA
Déposée le 20 décembre 1979 par BANK OF AMERICA NATIONAL TRUST AND SAVINGS ASSOCIATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),
la marque française « BA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est BANK OF AMERICA NATIONAL TRUST AND SAVINGS ASSOCIATION, domicilié(e) Société organisée selon les lois fédérales bancaires des Etats-Unis d'Amérique, Bank of America Center, San Francisco, Etat de Californie, E. U. A. - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LADAS, PARRY, VON GEHR, GOLDSMITH & DESCHAMPS. - France.
La marque BA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1130288.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BANK OF AMERICA NATIONAL TRUST AND SAVINGS ASSOCIATION - Société organisée selon les lois fédérales bancaires des Etats-Unis d'Amérique, Bank of America Center, San Francisco, Etat de Californie, E. U. A. - États-Unis
LADAS, PARRY, VON GEHR, GOLDSMITH & DESCHAMPS. - France
Inscription - Concession de licence n°24565 - Publication au BOPI 1980-044
Imprimés, publications et formulaires, imprimés, chèques de voyage, cartes de crédit, formulaires de demandes, formulaires de lettres de crédit, carnets de comptes, couvertures ou portefeuilles, cartes d'identité, formulaires de transfert de biens, brochures, d'instructions;carnets de taux du change, rapports d'affaires, annuaires, guides commerciaux, périodiques, programmes pour ordinateurs, livrets de renseignements, et papeterie;services bancaires, financiers, d'épargne, de prêt, de dépôt, de financement du crédit, et services de cartes de crédit.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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